Conditions de mise en place du forfait jour
L’accord collectif de branche du 22 juin 1999 “relatif à la durée du travail” a
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Support de la journée d’études du 10 décembre 2008 animée par Michel Miné, conseiller confédéral
Etude réalisée par TNS-SOFRES, pour le compte de l’ADESATT, sur la mise en place des
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Rapport de synthèse, réalisé par le CSA pour le compte de l’ADESATT, sur les principaux
Accord d’entreprise concernant les nouvelles organisations du temps de travail au sein de STREAM INTERNATIONAL (Secteur des Centres d’appel prestataires), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques.
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