Polymont IT Services

La direction vient de nous confirmer par écrit ses propositions pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) :

Lors du CE du 17 novembre, la direction a présenté les résultats du 3^ème trimestre 2016, avec un chiffre d’affaire nettement en deçà des prévisions et d’importantes pertes partout sauf à Lyon. Aucune explication n’a été apportée aussi bien à ces pertes qu’à l’équilibre lyonnais.

Nous nous y étions engagés : la CGT prépare activement la contestation des 130 licenciements effectués dans le cadre du PSE chez Polymont IT Services.

Deux problèmes se posent concernant la question du temps de travail dans notre entreprise. Le premier, connu sous le nom de « jurisprudence Altran » concerne les conditions de salaire définies dans la convention collective pour la mise en oeuvre de la modalité « réalisation de mission ». Le second est lié à la manière dont l’ancienne direction de l’entreprise a mis en oeuvre l’accord « RTT » signé en 2015 (mais pas par la CGT).

La continuation : grâce à qui ?

Ça y est ! Le tribunal de commerce a rendu son verdict… favorable au plan de continuation !

Nous vous joignons le jugement. Le point crucial pour les salariés est qu’il a ordonné l’inaliénabilité du fonds de commerce et des titres à 9 ans, soit la durée du plan. Cela signifie que la vente de tout ou partie de Polymont IT Services est soumise à l’approbation du tribunal de commerce.

La CFDT a publié le 8 juillet 2016 un « flash » sobrement intitulé « La CGT préfèrerait-elle la liquidation ? En tous cas, elle essaie ! ». Cette publication fait suite à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Paris dont nous avons rendu compte dans notre précédente communication. Dans celle-ci, nous avions fait le choix de ne pas évoquer l’attitude très agressive des membres de la CFDT présents à l’audience, pour nous concentrer sur l’essentiel : le positionnement de la direction. Le flash CFDT nous place dans l’obligation de rétablir certaines vérités.

Comme nous vous en avions informé, la CGT a contesté le jugement du Tribunal Administratif (TA) qui confirmait la validation du PSE par la DIRECCTE. L’audience s’est tenue le 3 août 2016 devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris. Le rapporteur a demandé l’annulation du jugement du TA et de la décision de la DIRECCTE. La cour a suivi le raisonnement du rapporteur, le PSE est donc annulé.

Le CE s’est réuni le lundi 25 juillet 2016 pour étudier le plan de continuation présenté par l’administrateur judiciaire dans son rapport au Tribunal de Commerce.

L’audience informelle (“rendez-vous citoyen”) s’est tenue le 1^er juin 2016 comme prévu. M. Mérindol y a présenté son projet comme il l’avait fait le 31 mars lors du CE extraordinaire.