Polymont IT Services

Le 24 avril 2017, le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) examinait une requête de la Direction. Celle-ci souhaite obtenir la levée de l’inaliénabilité de Car*Base. En effet, le jugement qui a permis la continuation de l’entreprise en septembre 2016 a imposé cette inaliénabilité : Polymont IT Services ne peut vendre (aliéner) Car*Base sans l’autorisation du TCP. Cette mesure assez classique dans ce genre de situation permet au TCP de conserver un contrôle sur l’avenir de la société, et notamment de veiller au maintien de l’activité et au remboursement des créances. Il examine les conditions d’une cession avant de l’autoriser éventuellement ; il ne s’agit pas de l’interdire à priori.

Nous vous faisions part, après le CE de décembre 2016, d’un certain nombre d’annonces faites par la direction. En particulier, le budget était présenté comme « prêt » mais nous devions attendre l’arrivée du nouveau DG pour en prendre connaissance : il s’agissait de lui laisser le temps de s’installer et d’y imprimer sa marque.

Le CE du 07 décembre était une réunion extraordinaire consacrée à la filialisation de Car*Base. Il s’était fini sur une note fortement désagréable : le Président du groupe avait tenté de faire pression sur la CGT pour qu’elle renonce à organiser la contestation du PSE par les salariés licenciés. Cela n’a absolument pas eu l’effet escompté. Bien au contraire, plusieurs salariés qui hésitaient à se lancer dans cette procédure ont pris la décision de le faire après avoir eu connaissance de cette démarche ! Le CE du 15 décembre s’est donc ouvert par la lecture d’une déclaration préalable de la CGT, que nous joignons à la présente communication.

A l’issue du CE extraordinaire du 7 décembre dernier, M. Mérindol, président du Groupe Polymont, a souhaité rencontrer les représentants de la CGT.

C’est fait ! Après un long travail de recueil des dossiers et surtout – pour nos avocates – d’analyse des situations individuelles et de rédaction, les requêtes ont presque toutes été déposées au Conseil de Prud’hommes de Paris. Les derniers dossiers, qui n’ont été complétés que tardivement par les salariés concernés, le seront très prochainement. Nous sommes fiers de pouvoir vous annoncer que vous êtes presque 50 – sur 130 – à contester votre licenciement avec la CGT ! Et nous saluons le travail de nos deux avocates qui ont traité cette cinquantaine de dossiers en un temps très court.