Rapport de la branche des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation pour l’année 2013
Voici une copie du rapport de branche des avocats auprès de la Cour de Cassation
Voici une copie du rapport de branche des avocats auprès de la Cour de Cassation
Voici le texte de l’accord de branche applicable aux cabinets d’avocats au Conseil d’Etat et