Rapport de la branche des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation pour l’année 2017
Copie du rapport de branche remis pour la réunion du 27 septembre 2018. Rapport de
Copie du rapport de branche remis pour la réunion du 27 septembre 2018. Rapport de
Le 26 mai, mobilisation générale Le 26 mai est une nouvelle étape de la mobilisation
Lors de la réunion de la commission paritaire de la branche qui s’est tenue le 16 janvier, nous avons principalement discuté de l’augmentation de la valeur du point.
Lors de la réunion de la commission paritaire de la branche qui s’est tenue le 6 décembre, nous avons principalement discuté des régimes de prévoyance et de complémentaire santé.
La Fédération CGT des sociétés d’études se félicite de la tenue de cette première réunion le 18 octobre 2017 entre les membres de la convention collective des avocats aux conseils d’état et à la cour de cassation (IDCC 2329), des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des greffiers des tribunaux de commerce (IDCC 240).
Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.
La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues. En l’état actuel :
Allons-nous accepter :
C’est sans surprise que les organisations patronales louent ce contrat, pour sa très grande souplesse. Ainsi, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, présidente de la fédération SYNTEC déclare :