IDCC : 2205 – Notariat

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2009
Contrat d’assurance: entretien avec la société retenue
Mesures en faveur de la formation pour éviter les licenciements (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Mesures en faveur du maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Aide au reclassement des salariés licenciés
Financement et pérennité du régime de la CRPCEN (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT)
Questions diverses

– Approbation des procès-verbaux des séances des 23 janvier 2009 et 19 février 2009 – Chômage partiel 3 – Rapport de branche pour l’année 2007 4 – Contrat d’assurance prévoyance 5 – Questions diverses

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 19 février 2009 Approbation

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2009
Examen du rapport de branche pour l’année 2007
Informations sur la CRPCEN par Me PROUVOST
Propositions de mesures pour l’emploi
Revalorisation des salaires pour 2009
Financement et pérennité de la couverture sociale des salariés (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Questions diverses

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 23 janvier 2009 Approbation

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008
Déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC
Contrat de prévoyance AXA
Minimum de pension et réversion
Questions diverses

Approbation du P.V. de la séance du 30 octobre 2008
Approbation du P.V. de la séance du 20 novembre 2008
Contrat de prévoyance : exposé de Mr B… et poursuite des travaux
CRPCEN: financement et pérennité du régime
Longues carrières
Retraite progressive
Questions diverses

ordre du jour :
– Contrat de prévoyance (poursuite des travaux
– Questions diverses