Compte-rendu commission de branche : séance du 17 décembre 2009
Approbation des procès-verbaux des séances des 22 octobre et 19 novembre 2009
Contrat d’assurance: signature d’un avenant à la convention collective, d’un accord de branche et des contrats AXA
Mise en conformité légale du PEI avant le 31 décembre 2009 par la création d’un Fonds solidaire
Financement du paritarisme
CRPCEN: financement et pérennité