Réforme de la CRPCEN : Analyse du décret du 15 février 2008
REFORME CRPCEN : ANALYSE DU DECRET DU 15 FEVRIER 2008
C’est le décret n° 2008-147 du 15 février 2008, publié au JO du 17 février 2008, qui porte réforme de la CRPCEN.
IDCC : 2205 – Notariat
Analyse du projet gouvernemental de réforme des retraites
ANALYSE DU PROJET GOUVERNEMENTAL DE RÉFORME DES RETRAITES
La CGT, comme la plupart des autres organisations syndicales, lutte contre ce projet particulièrement injuste
Compte-rendu commission de branche : séance du 20 Janvier 2011
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2010
– contrats de professionnalisation
– qualité de l’emploi dans les professions libérales
– résultats 2010 des contrats AXA sur la prévoyance et la dépendance
– questions diverses
Compte rendu de la commission paritaire du 20 janvier 2011
Ordre du jour, notamment:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2010
– Contrats de professionnalisation conclus en vue de l’obtention d’un CQP
– Contrat de prévoyance : analyse du compte de participation aux résultats
– C.R.P.C.E.N. (demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC)
– Application au notariat de l’accord UNAPL sur le chômage partiel (demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC)
– Présentation par la CFDT de l’accord-cadre sur la qualité de l’emploi dans les professions libérales
– Calendrier des réunions pour l’année 2011
– Questions diverses
Commission mixte paritaire du notariat du 16 décembre 2010
Sont présents : ● Présidente : Mme Amandine PAPIN, Direction Générale du Travail ● CSN
Commission mixte paritaire du notariat du 24 novembre 2010
Sont présents : ● Présidente : Mme Amandine PAPIN, Direction Générale du Travail ● CSN
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 21 octobre 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 21 octobre 2010 Approbation
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 16 septembre 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 16 septembre 2010 Approbation
La Bastoche N°24
Le 23 septembre, restons mobilisés contre la réforme des retraites Le 7 septembre, la mobilisation
La Bastoche N°23
Après le succès du 7 septembre, on continue ! Malgré les discours lénifiants des responsables