La Bastoche N°42
Maintien du salaire en cas de maladie Le Conseil Supérieur du Notariat fait une interprétation
Maintien du salaire en cas de maladie Le Conseil Supérieur du Notariat fait une interprétation
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2012
– examen du rapport de branche (suite)
– prévoyance complémentaire santé : calendrier du groupe de travail
– grille des salaires
– application du jour de carence pour les indemnités journalières CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT,CGT, CGC, CFTC).
– rémunération des jours d’absence pour enfant malade (demande de l’intersyndicale)
– chômage partiel en cas d’horaire compris entre 35h et 39h (demande de l’intersyndicale)
– questions diverses
OFFICE NOTARIAL DE LORIENT FIN DE LA GRÈVE DES SALARIÉS Notre bulletin du 21 décembre
Rappel : Scrutin sur la représentativité syndicale Ce scrutin concerne les offices qui n’ont ni
Ordre du jour
-Approbation du procès verbal de la séance du 15 novembre 2012
-Avenant rectificatif à l’accord du 15 novembre 2012 sur la formation
-Négociation en application de l’article L 2241-2-1 du code du travail
-Examen du rapport de branche
-Prévoyance complémentaire santé (suite)
-Questions diverses
OFFICE NOTARIAL DE LORIENT Les salariés en lutte pour leur dignité et leurs droits «
Pierre LESTARD, militant de la CGT-Notariat, est impliqué dans la gestion et l’avenir de la CRPCEN depuis plus
Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2012
– prévoyance complémentaire : audition du Président de la MCEN + constitution du groupe de travail
– Articles 29.1 et 15.7 de la convention collective : adoption du texte définitif
– Questions diverses (dont confirmation du calendrier des réunions pour 2013.
Témoignage de l’ancien directeur de la CRPCEN Un article vient d’être mis en ligne sur
Convention collective, accord sur l’attribution des points de formation Un accord signé le 15 novembre