IDCC : 2205 – Notariat

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2013
– clause de sauvegarde
– prévoyance complémentaire
– financement du paritarisme
– grille des salaires minima de la catégorie Employés (suite)
– PEI (suite)
– incidence sur la convention collective de la réforme de la voie professionnelle (signature de l’accord).
– les CQP
– application de l’article 19.1 de la convention collective aux couples pacsés
– questions diverses

Sont présents : Présidente : Mme Brigitte ZAGO-KOCH, Direction Générale du Travail. CSN: Mes LEFEBVRE, PROUVOST, PRADAYROL,

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2013
– point sur la prévoyance santé (suite)
– contrat de prévoyance (suite)
– financement du paritarisme
– grille des salaires minima des catégories d’employés
– questions diverses

Sont présents : Présidente : Mme Brigitte ZAGO-KOCH, Direction Générale du Travail. CSN: Mes LEFEBVRE, PROUVOST, PRADAYROL,

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2013
– avenant rectificatif à l’avenant 21 du 14 février 2013
– prévoyance santé (suite)
– chômage partiel, suivi de l’accord du 21 juin 2012
– problème du salaire minimum inférieur au SMIC (suite)
– demande d’ouverture de négociations par la CFDT
– questions diverses

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2013
– prévoyance complémentaire santé
– grille des salaires
– négociation en application de l’art. L2241-2-1 du code du travail (suite)
– questions diverses.