La Bastoche N°48
Défense du Notariat, la CGT reçue à l’Élysée Après sa participation au rassemblement du 17
IDCC : 2205 – Notariat
La Bastoche N°47 –
Salaires 2014 : Faute du Conseil Supérieur du Notariat “Le notariat uni et rassemblé !”
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 16 Octobre 2014
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat (suite)
– clause de sauvegarde des salaires
– financement du paritarisme (signature)
– CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs de la CRPCEN (suite)
– questions diverses
Compte-rendu commission de la branche : séance du 18 Septembre 2014
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat
– clause de sauvegarde des salaires
– questions diverses
Communiqué de presse de l’intersyndicale du notariat : L’ultra libéralisme à l’assaut des professions règlementées
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale CFDT / CGT / CFE-CGC / CFTC concernant
Analyse par l’intersyndicale du rapport de l’IGF
Les organisations syndicales CFDT / CGT / CFE-CGC / CFTC ont analysé, dans le document ci-après, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (confidentiel, mais connu de tous les acteurs des professions concernées et de la presse), dans le cadre de leur mandat de défense des intérêts matériels et moraux des salariés du notariat qu’elles représentent, car il est incontestable que les mesures préconisées par ce rapport, si elles deviennent effectives, auront un impact conséquent (et négatif) sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail des salariés du notariat, ainsi que sur l’avenir de leur régime de protection sociale (CRPCEN).
Appel à la grève et à manifester des salariés du notariat, le 17 septembre 2014 !
APPEL A LA GRÈVE ET A MANIFESTER DES SALARIÉS DU NOTARIAT ! pour la sauvegarde
Campagne contre les professions réglementées
L’intervention de M. Arnaud MONTEBOURG lors de sa conférence organisée le 10 juillet à Bercy
Compte-rendu de la commission de branche : séance 10 Juillet 2014
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– avenant LSN-AXA.
– avenant aux accords de branche relatifs au plan d’épargne interentreprise (PEI) dans le notariat.
– actualisation de la convention collective du notariat du 8 juin 2001
– questions diverses
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 12 Juin 2014
Ordre du jour de la réunion : approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2014,
prévoyance complémentaire santé (suite)
classification des diplômés notaires
protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN : argumentaire, liste et nombre de titulaires.
questions diverses