IDCC : 2205 – Notariat

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 20 Novembre 2014

ordre du jour
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014
– audition de LSN sur les comptes prévoyance
– contrat de prévoyance complémentaire
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (suite)
– problème de la contribution à la formation professionnelle
– projet de forfait jour
– protection des salariés mandatés (suite)
– égalité professionnelle
– questions diverses.