IDCC : 2205 – Notariat

Compte-rendu Commission de branche : séance du 19 mars 2015

Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– étude du rapport de branche (suite)
– activité partielle (le point sur l’application des accords)
– prévoyance décès-dépendance
– application de l’article 34.2 de la convention collective
– rémunération des absences pour enfant malade
– questions diverses

Dossier à l’intention des parlementaires

Ce dossier est adressé par la CGT à tous les Parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité (loi Macron) en vue d’obtenir des amendements aux dispositions dangereuses pour le notariat et les salariés.