La Bastoche N°63
A propos de la complémentaire santé UNE NÉCESSAIRE MISE AU POINT L’accord sur la complémentaire
A propos de la complémentaire santé UNE NÉCESSAIRE MISE AU POINT L’accord sur la complémentaire
ordre du jour : – approbation des procès-verbaux des réunions des 21 mai et 18 juin 2015
– prévoyance complémentaire santé (décision de recommandation)
– signature de l’avenant aux contrats prévoyance et dépendance (extension à association PRATIC).
Il aura fallu trois ans aux partenaires sociaux du notariat, à cause d’invalidations de la loi par le Conseil Constitutionnel, pour recommander un organisme complémentaire santé. L’accord est intervenu lors de la séance de la commission mixte paritaire du 9 juillet 2015 : c’est un accord historique, dont voici brièvement les principales caractéristiques.
ordre du jour :
– approbation des procès-verbaux des réunions des 21 mai et 18 juin 2015
– prévoyance complémentaire santé (décision de recommandation)
– signature de l’avenant aux contrats prévoyance et dépendance (extension à association PRATIC).
jeudi 9 juillet 2015 Ordre du jour notamment : – approbation des procès-verbaux des réunions
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mai 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle (signature de l’accord)
– article 12.2 de la convention collective (réponse du Ministère)
– questions diverses.
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle
– prévoyance/dépendance (suite)
– Art. 12.2 convention collective (réponse Ministère)
– questions diverses.
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle
– prévoyance/dépendance (suite)
– questions diverses.
Projet de loi Marcon – Avancées au Sénat sur le texte – Maintenons la pression
Le 9 avril 2015 tous en grève et dans la rue pour nos emplois nos