Compte-rendu Commission Paritaire Négociation et Interprétation du Notariat: séance du 19 novembre 2015
Ordre du jour : – approbation du PV de la séance du 15 octobre 2015
Ordre du jour : – approbation du PV de la séance du 15 octobre 2015
Salaires : + 0,50 % au 1er octobre 2015 La commission mixte paritaire avait à
ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 9 septembre 2015
– salaires (clause de sauvegarde)
– signature des protocoles techniques avec l’APGIS
– complémentaire santé : affectation des 2 % du fonds de solidarité
– financement du paritarisme
– questions diverses
Complémentaire Santé : Les coordonnées de l’APGIS Suite à l’annonce des accords paritaires sur la
Face aux conséquences de la “Loi Macron” sur la couverture sociale des salariés du notariat PROPOSITIONS
Mesdames et Messieurs les Députés Objet : couverture sociale des salarié-e-s du notariat Mesdames et
Mesdames et Messieurs les Sénateurs Objet : couverture sociale des salarié-e-s du notariat Mesdames et
Nous reproduisons ci-après le dossier adressé par l’intersyndicale UNION POUR LA CRPCEN aux Pouvoirs Publics et à l’ensemble des Députés et Sénateurs, pour des mesures en vue d’assurer durablement l’équilibre financier de la CRPCEN et donc sa pérennité sur le long terme.
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
ordre du jour :
– approbation du procès verbal de la séance du 9 juillet 2015
– prévoyance complémentaire santé (pour signature)
– calendrier des réunions pour l’année 2016