IDCC : 2205 – Notariat

Compte-rendu commission de branche : séance 21 Janvier 2016

Ordre du jour :
– approbation des PV des séances des 19 novembre et 3 décembre 2015
– contrats prévoyance et dépendance
– complémentaire santé
– la rémunération des journées d’absence pour enfant malade (demande de la CFDT)
– ouverture de négociations sur la classification des notaires salariés (demande de la CGT)
– classification des notaire salariés
– questions diverses.

Compte-rendu commission de branche : séance du 19 novembre 2015

Ordre du jour :

– approbation du PV de la séance du 15 octobre 2015

– complémentaire santé : décision sur les 2 % de solidarité – point de la situation du dossier prévoyance santé

– présentation des comptes 2014 pour la prévoyance et la dépendance, par LSN

– CICE (demande de la CGC et de la CFDT)

– questions diverses