Compte-rendu commission de branche : séance du 21 Avril 2016
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 24 mars 2016
– rémunération des absences pour hospitalisation d’un enfant (pour signature)
– classification des notaires salariés
– protection des salariés mandatés
– problème des clercs habilités.
– questions diverses