IDCC : 2205 – Notariat

Compte-rendu commission de branche : séance 22 Mars 2018

Ordre du jour :
1- Approbation du PV de la CPPNI du 15 février 2018.
2- Adoption du cahier des charges complémentaire santé
3- Audition APGIS comptes 2017.
4- Mise en place de la commission spéciale.
5- Signature avenant contrat prévoyance/dépendance
6- Signature accord financement des syndicats.
7- Questions diverses.

Compte-rendu commission de branche : séance du 15 Février 2018

ordre du jour :
1 Approbation du PV de la CPPNI du 18 Janvier 2018.
2 Etude sur le rapport de branche pour l’année 2016 sur l’activité économique et sociale du notariat
3 Négociation sur les salaires
4 Complémentaire santé.
5 Avenant contrat prévoyance-santé
6 Financement des syndicats
7 Questions diverses

La Bastoche N°123

COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Avenant au contrat APGIS signé.

La CGT a signé l’avenant n°2 du 19 octobre 2017 à l’accord de branche du 9 septembre pour les raisons suivantes :