IDCC : 0787 – Experts comptables et commissaires aux comptes

Info branches Tracts d'entreprise

PROGEXA : Projet de loi Rebsamen – Une régression à tous les étages !

Le projet de loi sur le « dialogue social », présenté le 22 avril 2015 en conseil des ministres, est une attaque supplémentaire contre les salariés de notre pays. En effet, qui peut croire le ministre Rebsamen lorsqu’il annonce que ce projet de loi est « un progrès social majeur » ? En réalité, tout comme la mise en place de Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) n’a absolument pas servi l’emploi, tout comme la loi dite de « sécurisation de l’emploi » a facilité la mise en place des PSE par les employeurs, la loi sur le « dialogue social » entravera davantage le rôle des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et participera, par ricochet, à une nouvelle dégradation des conditions de travail des salariés.

29/04/2015
Bulletins Info branches

Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°35

La réunion de la commission paritaire de négociation qui s’est tenue le 10 avril 2015 avait à l’ordre du jour le forfait horaire annuel. Il est vrai que le forfait en jours n’est pas tout à fait sécurisé. C’est d’ailleurs pour cette raison que de plus en plus de cabinets et d’entreprises s’en détournent.

24/04/2015
Bulletins Info branches

Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°34

Lors de la commission paritaire du 6 mars 2015, le patronat nous a présenté son rapport annuel de branche. Après quelques généralités sur le contexte économique qui rappelle les prévisions de croissance, l’inflation, le nombre de créations et de défaillances d’entreprises, autant d’éléments inutiles, les données sur le secteur sont abordées.

09/03/2015
Bulletins Info branches

Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°33

Lors de la réunion du 6 février 2015, l’avenant concernant le forfait jours a été finalisé. Cet avenant avait pour objet une « sécurisation juridique » eu égard aux attendus de plusieurs cours de Cassation ayant rendu illégal le forfait jours tel que défini dans l’accord.

23/02/2015
Bulletins Info branches

Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°30

La réunion de la commission paritaire qui s’est tenue le 7 novembre avait un seul point à l’ordre du jour : le forfait en jours. Le patronat nous avait envoyé une nouvelle proposition d’avenant concernant la modification des articles 8.1.2.3, 8.1.2.5 et 8.1.2.5.1 de la convention collective.

Comme nous l’avions écrit, il s’agissait de sécuriser juridiquement le forfait jours de la branche mis à mal par les attendus des cours de cassation sur le sujet.

17/11/2014