IDCC : 0240 – Greffes des tribunaux de commerce

Compte rendu de la réunion de la CMP du 28 juin 2016 :

Compte rendu de la réunion de la CMP du 13 avril 2016 :

Le projet de loi El Khomri reste toujours aussi nocif pour les salarié-e-s. Les modifications à la marge de ce projet de loi ne changent rien à l’étendue des dégâts qu’il va provoquer dans le monde du travail. Que l’on en juge :

La casse du code du travail ne passera pas !
Manifestons tous ensemble le 9 mars !

Compte rendu de la CMP du 17 novembre 2015 : la représentante du ministère du travail indique qu’elle a été interpellée par la CGT suite à la signature de l’accord forfait / jour signé par la CFE-CGC. La CGT confirme qu’elle s’interroge sur la validité de cet accord notamment en termes de représentativité syndicale. Il a été distribué en séance les résultats du calcul de l’audience syndicale 2013, les organisations représentatives dans la branche. Le poids relatif catégoriel (collège techniciens – agents de maîtrise et ingénieurs et cadres) : la CFE –CGC : 70,27%, la CFDT : 24,32%, la CFTC : 2,70%, la CGT-FO : 2 ,70%. La représentante du ministère indique que l’on peut retrouver l’arrêté relatif à cette audience syndicale sur le recueil HCDS.

AGIRC – ARRCO – Retraite complémentaire
Un accord sur le dos des salarié-e-s

Compte rendu de la réunion de la CMP du 30 septembre 2015 :

Compte rendu de la réunion de la CMP du 30 juin 2015 :

Compte rendu de la réunion de la CMP du 19 mai 2015 :