Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 7 juillet 2022
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, LEGRAND, PROUVOST, PERRIN. CGT : V. BAGGIANI.
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, LEGRAND, PROUVOST, PERRIN. CGT : V. BAGGIANI.
COMPTE RENDU DE LA CPPNI DU 16 juin 2022 Trois points étaient à l’ordre du
Au sommaire de ce bulletin : Edito : Pour la fin des Réformes Antisociales. Analyse
La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 7 juin 2022. Nous avons
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, ESPERANDIEU, LEGRAND, PROUVOST. CGT : V. BAGGIANI.
Compte rendu de la CPPNI du 19 mai 2022 Trois points étaient à l’ordre du
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, MENANTEAU-VAILHEN, PERRIN, PROUVOST, ALBERT, ESPERANDIEU. CGT : V.
Compte rendu de la CPPNI du 21 avril 2022 Deux points étaient à l’ordre du
La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 8 avril 2022. Un petit
Requalification d’une expertise pour risque grave sur les RPS en expertise libre ! Le mois