Le bilan social est un document obligatoire pour les entreprises/établissements de plus de 300 salarié-e-s. Il fait l’objet d’une procédure d’informations, consultations du Comité d’entreprise et fournit un certain nombre d’informations, définies par le Code du travail sur les grandes questions sociales :
- Emploi,
- Rémunération,
- Formation professionnelle,
- Conditions de travail,
- Santé et sécurité au travail,
- Relations professionnelles.