Le bilan social a vu le jour dans les années 1950 aux Etats-Unis. En France, il a été instauré par un décret en date du 8 décembre 1977. Les entreprises ou établissements dont l’effectif est supérieur à 300 personnes ont l’obligation de publier un bilan social. Les élu-e-s CE doivent rendre un avis motivé sur ce dernier.
Form’Action avril 2011 : Comprendre et lire les bilans sociaux
Le bilan social a vu le jour dans les années 1950 aux Etats-Unis. En France, il a été instauré par un décret en date du 8 décembre 1977. Les entreprises ou établissements dont l’effectif est supérieur à 300 personnes ont l’obligation de publier un bilan social. Les élu-e-s CE doivent rendre un avis motivé sur ce dernier.