ALERTE – Accords de Performance Collective

1. Nom de l'entreprise* :

2. N° SIRET :

3. Convention collective : —Veuillez choisir une option—IDCC : 0240 – Greffes des tribunaux de commerceIDCC : 0787 – Experts comptables et commissaires aux comptesIDCC : 0915 – Expertises en matière d’évaluations industrielles et commercialesIDCC : 1000 – Salariés des cabinets d’avocatsIDCC : 1486 – Bureaux d’études techniques et de conseilIDCC : 1850 – Avocats salariésIDCC : 1921 – Huissiers de justiceIDCC : 1951 – Experts automobilesIDCC : 2070 – Organismes de développement économiqueIDCC : 2098 – Prestataires de servicesIDCC : 2205 – NotariatIDCC : 2329 – Avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’ÉtatIDCC : 2706 – Administrateurs et mandataires judiciairesIDCC : 2785 – Commissaires-priseursIDCC : 3160 – Associations de gestion comptableIDCC : 3219 – Portage Salarial

* Obligatoire

1. Cet accord contient quel type de dispositifs :

   1. Diminution du temps de travail hebdomadaire ou du nombre de jours travaillés dans l’année pour les forfaits jour

   2. Augmentation du temps de travail hebdomadaire ou du nombre de jours travaillés dans l’année pour les forfaits jours

   3. Modulation du temps de travail (sur le mois, l'année ou plus)

   4. Réduction du nombre de congés payés

   5. Réduction du nombre de RTT ou autres congés (ancienneté, récupération, …)

   6. Imposition de prise de congés payés et/ou de RTT

   7. Baisse du salaire horaire

   8. Baisse ou suppression des primes ou indemnités. Lesquelles ?

   9. Remise en cause d’accords collectifs. Lesquelles ?

   10. Remise en cause de la couverture santé/prévoyance

   11. Remise en cause d’autres avantages acquis. Lesquelles ?

   12. Remise en cause du plan de formation. Précisez ?

   13. Instauration d'une mobilité interne à l'entreprise. Sous quelles conditions ? Sur le même lieu de travail ou à proximité dans un poste équivalentSur le même lieu de travail ou à proximité dans un poste non équivalentsur un lieu de travail éloigné dans un poste équivalentsur un lieu de travail éloigné dans un poste non équivalent

   14. Imposition du télétravail

   15. Engagement en terme de maintien d'emploi.
       

       • Combien ?

       • Durée ? Moins d'1 ans1 ans2 ans3 ans4 ansPlus de 4 ans

   16. Limitation des dividendes.
       

       • Combien ?

       • Durée ? Moins d'1 ans1 ans2 ans3 ans4 ansPlus de 4 ans

1. Quelle organisation syndicale est signataire de l'accord :

   1. CFDT

   2. CFE-CGC

   3. CFTC

   4. CGT

   5. FO

   6. SUD/SOLIDAIRES

   7. UNSA

   8. Autres