La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est un levier pour améliorer le quotidien des salariés dans l’entreprise. Elle est inscrite dans le Code du travail (articles L. 2242-1 à L. 2242-21) pour favoriser, chaque année, le dialogue entre les salariés et l’employeur dans les entreprises de plus de 11 salariés.
C’est un droit des salariés exercé par leurs représentants. Si la convocation doit être à l’initiative de l’employeur, une organisation syndicale représentative peut solliciter l’ouverture d’une NAO, en interpellant la direction. Celle-ci a alors 15 jours pour convoquer la réunion.
Pour vous aider dans la rédaction de votre demande, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.
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[LIEU D’EXPEDITION], [DATE D’EXPEDITION] [NOM DE L’ENTREPRISE] |
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| Objet : Demande d’ouverture des négociations annuelles obligatoires
[Madame ou Monsieur] [TITRE DU DIRIGEANT], Notre organisation syndicale CGT [NOM DU SYNDICAT] vous demande d’organiser dans les plus brefs délais, sans attendre les échéances habituelles des négociations annuelles, une réunion de négociation relative aux salaires et à la politique salariale. [ELEMENTS CONCRETS CONCERNANT L’ENTREPRISE : PROFITS / DIVIDENDES VERSEES / RERPISE D’ACTIVITE…] Les salariés subissent de plein fouet une inflation galopante qui touche particulièrement les produits de première nécessité (énergies, alimentation…). Le gouvernement a été contraint de revaloriser le SMIC au 1er octobre comme le prévoit la législation du travail. Cette revalorisation est loin de répondre au besoin urgent de véritables augmentations des salaires. La grille des salaires dans l’entreprise est loin de reconnaître concrètement le niveau de qualification des salariés et leur engagement. [DONNER DES ELEMENTS PRECIS CONCERNANT LA GRILLE DE SALAIRES DANS L’ENTREPRISE]. Ainsi nous réaffirmons notre exigence quant à l’ouverture anticipée de cette négociation salariale avec les représentants de l’ensemble des salariés de l’entreprise, à partir de leur revendication forte de voir les salaires de tous augmenter, prenant en compte la reconnaissance des qualifications et l’évolution professionnelle. Nous vous demandons [Madame ou Monsieur] [TITRE DU DIRIGEANT], de programmer dans les prochains jours la première rencontre sur cette négociation. Dans l’attende votre réponse, veuillez agréer, [Madame ou Monsieur] [TITRE DU DIRIGEANT], l’expression de nos sentiments distingués. |
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| [SIGNATURE] | |