En septembre 2017, le gouvernement publie cinq ordonnances sur la déconstruction du Code du travail :
- L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective (Accord de Performance Sociale et Economique),
- L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle négociation du dialogue social,
- L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations travail (Rupture conventionnelle collective),
- L’ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective,
- L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
En décembre 2017, trois décrets suivent :
- Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 qui met en place les délais pour préciser les motifs de licenciement,
- Décret n° 2017-1723 et 1724 du 20 décembre 2017 qui précise les ruptures conventionnelles collectives et les congés de mobilité,
- Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 qui met à disposition du patronat des modèles de lettre de licenciement,
Une sixième ordonnance vient clore le bal de la dérégulation :
- L’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter certaines dispositions.
Puis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, est publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018.
Les Ordonnances organisent un net affaiblissement du droit du licenciement économique selon deux dimensions :
- En matière de licenciement économique, les contraintes sont allégées pour l’employeur : le motif économique est déconnecté de la situation du groupe et le reclassement interne est simplifié ;
- Plusieurs dispositifs sont mis en place pour restructurer/réorganiser sans motif économique : Rupture Conventionnelle Collective (RCC), congé de mobilité et Accords de Performance Collective (APC).
Le patronat dispose dès lors de nouveaux outils pour exploiter au mieux la force de travail.
Les APC constituent de ce point de vue un outil extrêmement efficace pour les employeurs, qui a connu très rapidement un grand succès.
Ce guide vous explique l’intégralité des mécanismes en jeu afin de permettre de mieux lutter contre ceux-ci.