Ce contenu est réservé aux abonnés
NRS : Moyen et fonctionnement des IRP
Entreprise/Groupe | NRS UES |
Intitulé de l’accord | Accord relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel et aux organisations syndicales et aux fonctionnement des IRP au sein de l’UES NRS |
Date de signature | 11/10/2013 |
Organisations signataires | CFE-CGC |
Thème | Droit syndical |
Secteur | Informatique |
CCN | Bureaux d’études techniques |
Source | Identifiez vous pour consulter l’accord |