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ATOS : Avenant n°2 Protocole d’accord constitution commission de contrôle santé au travail région parisienne
Entreprise/Groupe | ATOS |
Intitulé de l’accord | Avenant n°2 au protocole d’accord relative à la constitution de la commission de contrôle de santé au travail de la région parisienne du 16 avril 2010 |
Date de signature | 05/07/2012 |
Organisations signataires | CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / UNSA |
Thème | Droit syndical |
Secteur | Informatique |
CCN | Bureaux d’études techniques |
Source | Identifiez vous pour consulter l’accord |