Accord relatif aux moyens des organisations syndicales au sein de l’entreprise ALTEN SA (Secteur Informatique), régie par la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
Celui-ci a été ratifié le 10 septembre 2009 2015 par les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC.
Thème : Droit syndical.
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