Le remboursement de certains frais avancés le cadre de l’activité fédérale, s’effectue après avoir rempli le bordereau de note de frais accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.
Pour plus d’informations sur les règles applicables en matière de remboursement de frais, veuillez consulter les décisions suivantes :
- Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration
- Décision du Bureau fédéral relative à la prise en charge des frais de repas pour les représentants de branche
- Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration pour des déplacements à l’étranger
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