La Fédération est très souvent sollicitée par des salarié.e.s, des syndiqué.e.s et/ou des organisations CGT pour intervenir dans d’éventuelles actions en justice.
En matière financière, la Commission Exécutive Fédérale a fixé des règles précises dans une décision du 19 mars 2014, révisée par celle du 7 septembre 2022. Pour rappel, elle intervient :
- Intégralement dans les dossiers portant sur les droits collectifs ou dans le cas de contestations de mandats syndicaux ;
- Partiellement dans les dossiers de discrimination et/ou d’harcèlement de élu.e.s et mandaté.e.s CGT.
Pour les autres types d’actions juridiques, la Fédération n’intervient pas financièrement. Elle renvoie les syndiqué.e.s vers les Défenseurs syndicaux CGT, dont la liste est à disposition dans chaque Union Départementale CGT. Pour les salarié.e.s, ou les syndiqué.e.s qui ne souhaitent pas avoir recours à un défenseur syndical, nous les orientons, en fonction de leur dossier ou leur situation géographique, vers l’un des avocats spécialistes en droit social contenus dans la liste ci-dessous.
En cas d’action collective, en vertu des dispositions de la décision du 7 septembre 2022, ne participera plus financièrement dans des litiges collectifs où l’organisation n’aura pas mené la campagne nécessaire auprès des salarié.e.s concerné.e.s afin qu’elles/ils se mobilisent.
Liste des cabinets d’avocats que nous recommandons
B
Informations
Spécialiste en droit du travail, elle peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral.
C
Informations
Spécialiste en droit du travail, il peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral, avec une très bonne connaissance de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098).
D
Informations
Spécialiste en droit du travail, elle peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral, avec une très bonne maîtrise notamment de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
H
Informations
Spécialiste en droit du travail, il peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral, avec une très bonne maîtrise des conventions collectives suivantes :
- La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
- La convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
Il est membre du comité de rédaction de la revue “Le Droit ouvrier” édité par la CGT.
Informations
Spécialiste en droit du travail, il peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral.
K
Informations
Spécialiste en droit du travail, elle peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral.
L
Informations
Spécialiste en droit du travail, elle peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral.
M
Informations
Spécialiste en droit du travail, elle peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral.
Informations
Spécialiste en droit du travail, elle peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral, avec une très bonne connaissance du secteur du sondage et notamment de la question des requalifications de contrat de travail.
P
Informations
Avocat spécialiste en recours devant le Conseil d’Etat.
S
V
Informations
Spécialiste en droit du travail, elle peut intervenir sur tous les secteurs de notre champ fédéral, avec une très bonne connaissance de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098).
Elle maîtrise des questions liées aux contentieux avec la Sécurité Sociale, à l’égalité professionnelle et à la discrimination sexiste.