Synthèse des contrats confédéraux passés avec la MACIF
Solidarité vie syndicale
Une protection aux garanties optimales pour tout accident survenu dans le cadre de votre activité syndicale (ex. vous vous blessez au cours d’une manifestation syndicale). Ce plan de protection s’articule autour de trois garanties.
La responsabilité civile
Tout adhérent est susceptible d’occasionner des dommages à autrui au cours de ses activités syndicales. Dans le cas où son contrat personnel lui ferait défaut, Solidarité Vie Syndicale permet d’indemniser les tiers victimes pour tous les dommages corporels, matériels qui constituent leur préjudice.
Les dommages corporels dus à un accident
- Décès : Un capital est versé aux bénéficiaires, ainsi que des frais obsèques.
- De plus, une indemnité est versée à chaque enfant en cas de décès de l’adhérent ou quand celui-ci est atteint d’une invalidité d’au moins 66%.
- Les pertes de salaires : pour un arrêt de travail de plus de 15 jours, versement dès le premier jour d’une indemnité égale à 90% de la perte réelle de salaire imposable.
Les prestations, versées en complément de celles allouées par les régimes de prévoyance obligatoire et complémentaire, sont dues pendant une période maximum de 18 mois. - Invalidité : les indemnités versées sont calculées proportionnellement aux taux d’invalidité retenu.
L’assistance
Les militants qui se déplacent en dehors de la France métropolitaine dans le cadre d’un mandat confié par la confédération ou l’une de ses structures bénéficient des prestations prévues par MACIF Assistance.
Il s’agit de garanties d’assistance-rapatriement qui peuvent être mises en oeuvre à la suite d’événements graves tels que : maladie, accident corporel, décès, décès du conjoint ou d’un proche.
Mais aussi en cas de vol et perte de papiers d’identité, de documents bancaires ou d’argent.
Responsabilité civile du défenseur syndical
Le militant qui assure la défense des adhérents en conflit avec leur employeur s’expose à commettre des erreurs et ainsi à engager sa responsabilité à l’égard des personnes défendues.
Ces dernières n’hésitent pas à demander réparation devant les tribunaux du préjudice qu’elles estiment avoir subi.
Ce contrat a pour objet de prendre en charge les conséquences pécuniaires que pourraient supporter les défenseurs juridiques mandatés par l’Organisation lorsqu’ils assistent un adhérent dans le règlement de son litige relevant du droit du travail.
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