La CGT ALTRAN : le syndicat qui ne lâche rien devant la Direction !

Le 4 Novembre 2015, la Cour de Cassation rendait un arrêt clair et sans appel : ALTRAN était condamné à payer 3H30 d’heures supplémentaires par semaine aux salariés payés en-dessous du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS : aujourd’hui à ‎39.732 Euros).

Cette décision de justice résultait d’une procédure collective menée par la CGT ALTRAN en 2014 où la CGT avait tout fait par ses propres moyens (montage de dossiers, conclusions et pièces, plaidoiries en Cour d’appel…).

Fort de ce succès judiciaire, la CGT ALTRAN demanda à la Direction si elle comptait payer les heures supplémentaires aux personnes éligibles.
La Direction fidèle à elle-même et à son esprit, genre : « tout pour nous et des miettes pour les salariés ! » nous répondît que nous n’avions rien compris…  et que quiconque saisirait la Justice n’aurait aucune chance de gagner…
Ainsi, la CGT ALTRAN toujours soucieuse de défendre et de faire valoir les droits des salariés monta une méga procédure collective aux Prud’hommes sur l’ensemble du territoire avec plus de mille dossiers Prud’hommes répartis dans 7 régions en France.

La Direction répliqua en envoyant des managers et des RH sur les sites des clients à la rencontre des consultants afin de les dissuader fortement et fermement de participer à la procédure collective lancée par la CGT, en vain…

Aujourd’hui, la Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée dans ce litige et a de nouveau rendu une décision claire et limpide, que ce soit en paiement des heures supplémentaires, mais aussi au titre du travail dissimulé, mais également au titre des démissions motivées, requalifiées en licenciements abusifs avec de forts dommages et intérêts à la clé.

La CGT ALTRAN peut largement crier victoire tant elle a mené à terme ces 300 premiers dossiers en appel, avec à la clé un résultat équilibré qui rend justice aux salariés vis-à-vis des chefs d’accusations suivants pour lesquels la SA ALTRAN Technologies a été condamnée :

• pour rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ;
• pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence illégale ;
• pour travail dissimulé avec un dédommagement de 6 mois de salaires bruts ou pour exécution fautive du contrat de travail ;
• pour démissions motivées requalifiées en licenciements abusifs et de forts dommages et intérêts à la clé ;
• à rectifier tous les bulletins de paye ; à verser des dommages et intérêts à la CGT qui soutenait les dossiers ; à payer les frais de procédure ;
• pour harcèlement et pour licenciement nul dans au moins un des dossiers…

Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle pour les salariés qui voient la quasi-totalité de leurs demandes validées par la chambre sociale de la Cour d’appel de Toulouse.

Pour cette affaire « hors-norme », nécessaire pour réparer un litige « hors-norme », ALTRAN devra débourser près de 12 millions d’Euros pour ces quelques 300 salariés.

Cela pourrait amener ALTRAN à se pourvoir en cassation pour des raisons purement dilatoires, sachant que ces 300 dossiers sont les premiers à passer en appel et que la totalité des dossiers CGT ALTRAN en France excède le millier.

Mais ce devrait être sans surprise pour les salariés puisque la Cour de Cassation avait déjà tranché le litige des heures supplémentaires le 4 Novembre 2015 en donnant raison aux salariés : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1834_4_32910.html

La juge a également estimé que « l’employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement réalisé compte tenu du système défectueux de suivi du temps de travail », ce que dénonce la CGT ALTRAN depuis des années : l’employeur a tout intérêt à ce que les salariés ne puissent pas déclarer leurs heures supplémentaires, ce qui permet à ALTRAN de ne pas les payer.

C’est pourquoi la CGT ALTRAN envisage d’autres actions, afin de contraindre      ALTRAN à payer toutes les heures supplémentaires effectuées par ses ingénieurs et dans l’immédiat ne peut qu’encourager chaque salarié à noter toutes leurs heures (arrivée, pause repas, départ, que ce soit chez ATRAN ou chez le client) et à faire figurer en commentaire Minos le volume horaire réalisé pour chaque semaine.

En attendant, nous n’aurions qu’un seul conseil à vous donner, en 5 étapes :

• Identifiez si vous étiez dans le même cas que les gagnants (en modalité 2 mais sous le PASS avant Mars 2016) ;
• Et/ou notez vos heures d’arrivées et de départ et cumulez autant de preuves que possible (genre mèls pros envoyés en début et fin de journée) ;
• Identifiez le nombre d’heures supplémentaires qui ne vous ont pas été payées ;
• Si vous devez partir d’ALTRAN, faites une démission motivée sur le fondement qu’ALTRAN ne vous a pas payé toutes les heures de travail ;
• Ne vous laissez pas faire par un employeur sans scrupule : portez tout cela devant le Conseil de prud’hommes compétent ;
• Rapprochez-vous de la CGT ALTRAN pour mettre tout cela en place.

La CGT ALTRAN : le syndicat qui ne lâche rien devant la Direction !