Forfait-jours : Encore une victoire CGT

Accenture a été condamnée à une amende de 99 000€ et son PDG à 39 600€, par le tribunal pénal de Paris jeudi 21 décembre.

En effet, 2000 cadres étaient soumis à un dispositif de forfait heure sans décompte horaire ni rémunération de leur temps de travail, alors que c’est une obligation légale. Sous couvert de forfait heure, Accenture appliquait un forfait jour de fait, alors que les 2000 cadres ne remplissaient pas les conditions d’autonomie et de rémunération nécessaires.

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