Chers Camarades,
Le Décret d’application de l’article 54 de la loi de finance rectificative 2011, portant sur l’instauration de la taxe de 35 € est sorti depuis hier pour une application au 1er octobre 2011.
Des camarades nous font parvenir des éléments de répercussion de cette mesure dans les CPH.
L’inquiétude est grande chez les personnels de greffe, mais aussi chez certains magistrats.
La mobilisation nationale unitaire sur cette question est un franc succès. La publication du décret ne doit pas entamer cette mobilisation, bien au contraire.
Nous recensons une quinzaine d’initiatives dans toute la France et près de 10.000 signatures de la pétition CGT. C’est bien, mais nous devons faire beaucoup plus.
Nous enverrons dans la semaine prochaine, un Droit en Liberté spécial 35 €uros qui fera le point sur toute cette mobilisation et qui donnera des éléments pour impulser des actions les plus interprofessionnelles sur tout le territoire national.
Ce numéro spécial sera d’autant plus pertinent si vous nous faites connaître toutes les actions qui se sont menées ou qui vont se mener dans les prochains jours.
Adressez aussi les pétitions à DLAJ pour que nous puissions en faire une comptabilité exacte et que nous préparions une initiative pour les remettre à la Chancellerie.
Nous pouvons nous appuyer sur les mobilisations des 6 octobre avec les retraites et du 11 octobre avec l’ensemble du monde du travail pour faire monter cette mobilisation.
Fraternellement,
