L’intersyndicale CGT – FO – Solidaire – FIDL – UNEF appelle à la mobilisation et à la grève le 16 novembre 2017
Malgré l’hostilité de la majorité de la population à une loi qui va nous précariser toujours plus, le gouvernement s’entête. Il passe maintenant à l’assaut de la Sécurité Sociale. Un système fondé par les résistants au sortir de la guerre pour vivre mieux et plus longtemps.
Rejoins-nous et luttons pour une démocratie, réelle.
LES ORDONNANCES C’EST LA FIN :
DES REGLES COMMUNES ENCADRANT CHAQUE CONTRAT
La durée de la période d’essai, le nombre de renouvellement d’un CDD avant transfert obligatoire en CDI ou la limitation du recours à l’intérim, tout cela était encadré par la loi pour éviter que ne se généralise le recours à des contrats précaires. Avec Macron, c’est fini, chaque branche pourra fixer ses propres règles et, par exemple, généraliser les périodes d’essai à rallonge, ou encore le recours à un CDI de chantier, s’arrêtant du jour au lendemain, sans prime de précarité ni indemnités de licenciement. C’est donc là où les salariés sont les moins bien organisées que la précarité augmentera le plus.
DES FUSIONS-ACQUISITIONS AUSSI POUR LES SALARIE.E.S
Le Code du travail oblige des investisseurs qui rachètent une entreprise à transférer le contrat de travail des salarié.e.s qui la composent. Se protéger de la voracité des fonds d’investissement dans l’environnement actuel est une nécessité absolue. Mais cela nous protège aussi d’actionnaires qui rachètent leur propre entreprise afin de s’endetter pour licencier plus facilement. Une pratique récurrente. Avec Macron plus aucune obligation de transférer les contrats des salarié.e.s au moment du rachat. De toute façon les investisseurs sont tous des philanthropes, non ?
DES PRIMES NEGOCIEES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE
Le 13ème mois, les primes, ou le nombre de congés payés, c’est dans la convention collective de branche que ça se décide. Cela évite que chaque entreprise, pour baisser ses coûts, ne supprime des avantages qui bénéficient aux salarié.e.s. Un principe qui protège aussi les petites entreprises face au plus grosse, qui sont souvent leur principales clientes. Avec Macron ? Chaque entreprise pourra fixer ses propres règles. Et il ne s’agit pas de compétitivité, les grandes entreprises et leurs actionnaires capteront la quasi-totalité de gains que ces sacrifices faits par les salarié.e.s auront générés.
DES LICENCIEMENTS ENCADRES PAR UNE JUSTICE
Jusque-là c’est un juge qui décidait le montant d’une indemnité selon le motif de licenciement et la situation personnelle. Un.e cinquantenaire célibataire avec deux enfants à charge, ce n’est pas la même chose qu’un.e jeune cadre sans enfants. De même c’est la nature du préjudice subi par le salarié.e qui détermine le montant des indemnités, c’est-à-dire la base de tout fonctionnement judiciaire. Et c’est normal. Avec les ordonnances cette appréciation au cas par cas c’est non seulement finie, mais l’ensemble des montants est plafonné en fonction du seul critère d’ancienneté. Tout le monde est perdant sauf l’employeur…
D’UN VRAI CONTRAT DE TRAVAIL
Le principe de faveur prévaut dans le Code du travail. Cela signifie que l’on ne peut pas modifier ce qui a été signé dans le contrat de travail, sous réserve que la clause soit plus favorable aux salarié.e.s. Ainsi une négociation qui s’engage dans l’entreprise démarrait sur la base d’un socle minimal, le contrat de travail et la loi. Le même raisonnement s’applique pour les rémunérations, des primes au salaire de base. Une règle commune qui s’applique à tous. Avec Macron, un patron peut envoyer un salarié à l’autre bout de la France, ou changer sa base de rémunération, alors même que son contrat stipulait le contraire. Et si tu refuses ? C’est pôle emploi.