Objet : Un salut possible pour les inventeurs indépendants.
Madame le Ministre,
Nous, inventeurs indépendants sommes avant tout des chercheurs, pas tous évidemment universitaires, ni même bacheliers mais nous avons la passion de la recherche et de l’innovation. C’est à ce titre que nous nous adressons à vous.
Notre grand handicap est que bien que « créateurs » donc « auteurs » avec le droit d’auteur et tous les avantages qui en découlent, ce Droit d’Auteur ne nous a pas encore été attribué, puisqu’en 1952 le législateur a préféré, comme protection, nous obliger à défendre nos inventions par le Brevet industriel qui a une durée de vingt ans et de plus soumis au paiement annuel d’annuités croissantes, deux caractéristiques qui nous sont fatales.
Or nous relevons bien de la catégorie des créateurs protégés par la résolution 217 A (III,2) de la Déclaration universelle de l’homme du 10 décembre 1948. Le brevet industriel n’est pas du tout adapté à notre condition d’inventeur indépendant, la plupart du temps sans trop de ressources financières.
En février 2010, j’ai publié « Manifeste pour un statut des Auteurs d’inventions indépendants » afin de réclamer l’ajout d’un point 15 demandant le droit d’auteur dans l’article 1.122-2 du Code de la Propriété intellectuelle qui définit ceux qui y ont droit. En octobre 2012, avec quelques inventeurs nous avons créé le Syndicat National des Auteurs d’Inventions indépendants, le SNAI-CGT et à ce titre nous avons été reçus à plusieurs reprises par des hauts-responsables des ministères de la Culture et de l’Industrie. Une question écrite a été posée au Gouvernement par Mme la députée Sandrine Mazetier et a reçu une réponse encourageante. Lors de notre dernier Congrès en octobre 2016, nous avons proposé que les inventeurs publient conjointement à leurs inventions une brochure expliquant toutes les démarches, les recherches et les protections qu’ils ont pu faire afin que la publication officielle de ladite brochure tombe sous la protection du droit d’auteur des écrivains. Je tiens à votre disposition ma participation : « l’Aventure du Pluierapa » ISBN 13 : 978-9560943-0-2.
Nous sollicitons de votre bienveillance une entrevue afin de vous expliquer plus en détail notre projet.
Veuillez agréer Madame le Ministre mes respectueux hommages.