Bruno Mettling, DRH d’Orange, a remis le 15 septembre à la ministre du travail Myriam El Khomri un rapport intitulé « Transformation numérique et vie au travail ». En s’appuyant sur une arnaque idéologique qu’est le concept de révolution du numérique, ce DRH émet 36 propositions parmi lesquelles des évolutions du droit du travail en s’attaquant notamment au lien de subordination constitutif du contrat de travail et de ce fait les modes de contribution et le financement de la protection sociale. C’est une attaque contre les droits élémentaires de 24 millions de salarié-e-s tant du public que du privé.
Il convient d’abord de remettre dans son contexte cette évolution numérique que l’on nous présente un peu trop rapidement comme un progrès. Le développement du numérique correspond aussi à une période de crise et de chômage de masse. Si la corrélation n’est bien entendu pas établie dans ce rapport, elle est pourtant évidente : adapter les règles actuelles dans un nouveau système de travail qui permettrait un meilleur « encadrement » revient donc à acter et renforcer le conservatisme social mis en place avec toutes les réformes régressives des dernières décennies. Commencer à réformer en profondeur par le numérique, un secteur en pleine expansion, dont les outils se répandent partout et dont les contours sont très difficiles à cerner et évoluent très rapidement, revient donc à faire entrer un cheval de Troie dans le modèle social français. Car il s’agit bien selon le rapport de créer « de nouvelles organisations du travail plus transversales, plus souples, de nouveaux modes de fonctionnement, plus coopératifs et plus collectifs qui répondent à des maux, à des excès de l’entreprise d’aujourd’hui et d’un modèle taylorien à bout de souffle » (p.62). Loin de vouloir défendre le modèle taylorien pourfendu par Mettling, il faut bien constater qu’il est difficile voire impossible aujourd’hui de cerner réellement les contours des mutations opérées par le numérique, le rythme des innovations étant très rapide, « encadrer » cette évolution sera d’autant plus improbable. Au lieu de chercher une adaptation en courant après toutes les innovations sans même prendre le temps d’en examiner l’impact, il vaudrait mieux chercher à contrôler l’expansion du numérique vis-à-vis du salariat, en renforçant la sécurisation des emplois et en garantissant le modèle social notamment en limitant le travail hors salariat au lieu de mettre les deux en concurrence et en assurant le respect de la distinction entre vie professionnelle et vie personnelle.
Qu’en est-il du contenu du rapport ? Après quelques déclarations vagues sur la nécessité d’encadrer le travail numérique notamment par le droit à la formation, le développement du dialogue social et le contrôle du temps de travail on entre dans le vif du sujet avec le refrain habituel : déréglementation, souplesse, attractivité…
C’est la consécration de plusieurs évolutions majeures que nous avons toujours dénoncées :
- La reconnaissance du forfait jours jugée « globalement adaptée » (p.19) doit donc être généralisée dans les secteurs du numérique. C’est le sens de la préconisation n°11 : Adapter, pour les travailleurs du numérique concernés, le droit français pour sécuriser le forfait jours (p.48).
- Le développement du travail hors-salariat en favorisant la porosité entre salariat et non salariat, vers une ubérisation complète de l’économie (« dans le monde entier, la souplesse, l’adaptabilité mais aussi le business model de l’économie numérique repose sur la multiplication de l’emploi hors salariat » en p.8) qui implique donc de « réinscrire les nouvelles formes de travail dans notre système de protection sociale » (préconisation n°15) et de « clarifier les situations respectives de salarié et de travailleurs indépendants » (préconisation n°17). Autrement dit mettre en concurrence deux systèmes de travail : un salarié appelé à disparaître et un indépendant totalement déréglementé. C’est concrètement le cas lorsque le rapport préconise de revoir les dispositifs de jurisprudence sur la requalification du statut des autoen-trepreneurs vers un travail salarié en cas de lien de subordination prouvé. L’avenir passerait par une société sans droit du travail. L’avenir serait aux indépendants, aux prétendus “auto-entrepreneurs”, à l’entreprise étendue qui constituerait dès lors un noyau avec une nébuleuse d’intérimaires et précaires gravitant autour, payés de gré à gré, pour des “tâches“, des “missions“, des “chantiers” et ce, sans convention, ni code.
- La reconnaissance du primat des accords d’entreprise sur des questions essentielles comme « la question de l’imputabilité en cas d’accident du travailleur à distance » (préconisation n°28) qui sera négociée dans le cadre de l’entreprise ou l’accès et les conditions d’utilisation des outils numériques (préconisation n°32).
- La suppression des contraintes en matière de durée du travail et en matière de rémunération (préconisations 11, 14, 22, 23 et 29).
- Enfin, le fait de compléter le droit à la déconnexion par un devoir de la déconnexion pourrait sembler une bonne initiative s’il ne s’agissait en fait de rendre les salariés responsables des pressions qu’on leur inflige. Ce sera donc au salarié de « se contrôler », quand bien même ce devrait être à l’entreprise de respecter les règles du temps de travail.
Il s’agit donc d’adapter l’être humain à la machinerie numérique et non le contraire. L’extension des principes de management qui sous couvert de favoriser la participation et la prise de responsabilité renforce le contrôle permanent. On connaît déjà les effets du libéralisme à l’anglo-saxonne dont les start-up sont le fer de lance, ces pratiques ne faisant que contribuer au mal-être et à l’augmentation du stress en entreprise.
Plus généralement, la non-prise en compte des rapports de force défavorables aux salarié-e-s relèvent au mieux d’une dangereuse illusion, au pire d’une totale hypocrisie. Comment parler de devoir de déconnexion, un autre dispositif essentiel du rapport (préconisation n°19), quand il n’y a pratiquement aucun moyen de contrôle de l’accès à distance des outils de travail ? Comment parler de participation harmonieuse, de « logique de co-construction et de co-innovation » (préconisation n°33) quand on connaît le déficit démocratique qui existe dans les entreprises ? Comment faire croire que le numérique peut développer le dialogue social (préconisation n°31) quand toutes les réformes en cours tendent à réduire la place des IRP ?
La publication de ce rapport, qui a lieu dans un contexte d’offensive sans précédent du gouvernement et du patronat contre les acquis sociaux, contribue à problématiser des enjeux bien réels mais en allant toujours dans le sens de la remise en cause complète du modèle social français. A contre-courant de cette logique, nous soutenons que le numérique représente une opportunité pour augmenter les salaires, réduire le temps de travail et améliorer les conditions de vie et de travail des salarié-e-s, à condition de combattre les préconisations du rapport Mettling, mais aussi du rapport Combrexelle contre le Code du Travail, la hiérarchie des normes et le principe de faveur !