Ce calendrier se découpe en 3 grandes phases qui s’étaleront de juin 2017 à mi 2019 :
- Réformer le droit du travail
- Sécuriser les parcours professionnels
- Rénovation du système de retraite
I. Réformer le droit du travail
Du 9 au 23 juin 2017
Premier thème de concertation : l’articulation des accords d’entreprise et de branche avec une réflexion, sur l’ouverture de nouveaux champs à la négociation et aux moyens de mieux sécuriser les accords et les modalités d’application et de la validité des accords.
Le gouvernement élabore un projet de loi d’habilitation précisant les mesures très générales qu’il entend prendre dans les domaines du droit concernés, le délai dans lequel il doit déposer le projet de loi devant les assemblées pour ratification.
Le 22 juin 2017 ; le projet d’habilitation est présenté au Conseil d’Etat.
28 juin 2017
Présentation du projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres.
Du 26 juin 2017 au 7 juillet 2017
Second thème de concertation : La simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs :
- Fusion au moins des trois instances de consultation Délégué du Personnel, Comité d’Entreprise et CHSCT, avec possibilité d’aller au-delà en incluant les délégués syndicaux.
- Reconnaissance et valorisation des compétences acquises par les représentants syndicaux au cours de leurs mandats.
- Faciliter le dialogue dans les TPE et PME.
Du 10 juillet au 21 juillet 2017
Troisième de négociation : Sécuriser les relations de travail avec :
- Mise en place d’un plafonnement des Indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.
- Réduction des délais de Jugement en favorisant la conciliation prud’homale.
- Discussion sur le télétravail
- Assouplissement des règles qui entourent le licenciement.
Du 24 juillet au 28 juillet 2017
Le gouvernement dépose le projet d’habilitation au parlement. Celui-ci examine ce projet de loi et l’adopte.
Du 20 août à mi-septembre 2017
Un nouveau cycle de discussions avec les organisations syndicales et patronales s’ouvre au travers de la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC), le Conseil d’Orientation des conditions de travail (COCT) et le Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) sur les projets d’ordonnances.
20 septembre 2017
Les ordonnances sont adoptées en Conseil des ministres et signées par le Président de la République.
21 septembre 2017
Les ordonnances sont promulguées et entre en vigueur immédiatement. Elles prennent la forme d’un règlement et ont une valeur inférieure à la loi.
Fin septembre
Le gouvernement présente un projet de loi de ratification de l’ordonnance.
Courant 2018
Le parlement ratifie l’ordonnance qui prend valeur de loi ou le rejette.
II. Sécuriser les parcours professionnels
Rentrée 2017
Premières mesures sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salarié-es dont le métier évolue avec un volet d’accompagnement renforcé. Le plan sera opérationnel début 2018.
1er janvier 2018
Suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage. Cette mesure sera financée par un transfert sur la CSGT qui sera augmentée.
Eté 2018
Ouverture de l’assurance chômage aux salarié-es démissionnaires et aux indépendants.
1er janvier 2019
Mise en œuvre numérique du Compte Personnel de Formation.
Jusqu’à mi 2019
Refondation progressive de l’apprentissage pour les moins de 25 ans.
III. Rénovation du système de retraite
2018
Début du chantier de la casse de notre système de retraite par répartition.