Une décision rendue le 4 novembre 2015 par la Cour de cassation fait grand bruit chez SYNTEC, le syndicat patronal de notre branche. La Cour rappelle les dispositions de la convention collective nationale, à savoir le versement aux salariés en forfait heures d’un salaire devant correspondre au minimum au plafond de la sécurité sociale (38 040 euros brut en 2015). Si ce plafond n’est pas atteint, les heures travaillées au delà des 35 heures hebdomadaires sont éligibles au versement d’heures supplémentaires avec, bien entendu, un rappel éventuel sur les années précédentes.
L’initiative judiciaire engagée par la CGT d’ALTRAN a abouti au versement moyen de 30 000 euros pour chaque salarié concerné. 300 dossiers sont en cours de traitement et ce sont près de 8 000 autres dossiers qui pourraient être concernés par une indemnisation. La précarisation salariale n’est pas que l’apanage d’ALTRAN. De nombreuses autres sociétés adhérentes de la convention collective ne respectent pas le versement minimum et préfèrent courir le risque d’une procédure judiciaire, estimant qu’il est minime.
A VWIS aussi, les salariés les moins bien payés ont tout intérêt à se manifester. Les statistiques remontant de la direction font apparaître que certains salariés en « modalité horaire » sont payés au-dessous du minimum exigible prévu par la convention collective de branche. Et vous ? Que faites-vous pour votre salaire ?
Si les chiffres de VWIS sont éloquents pour les salariés en forfait heures, il en est tout autre des salariés en forfait jours. C’est l’opacité la plus totale. Ces salariés doivent percevoir 120 % du minimum conventionnel (par exemple 4 106,52 euros en position 3.1). Votre compte est-il bon ?
Suis-je payé à juste proportion ?
L’accord sur le temps de travail de 2012, sgné à VWIS par la CFE-CGC, CFTC et l’UNSA (D2A), est illégal en ce sens qu’il ne respecte pas les critères exigés par l’accord de branche (minimum conventionnel, jour de fractionnement, etc.).
Ceci ne concerne non seulement les salariés en « modalité horaire », mais également les salariés en « modalité jours ». Vérifiez avec nous si vous êtes éligibles à un rappel sur votre salaire.