CSE SSG : Vote d’un délit d’entrave de la direction pour absence de communication d’accident du travail mortel d’un salarié
Les élu-e-s CGT du CSE ont été profondément affectés d’apprendre le décès d’un salarié du groupe survenu en janvier 2021, plus d’un an après les faits !!!
Un élu du CSE a été alerté par la famille du décès d’un salarié intervenu en janvier 2021 et la notification par la CPAM en accident du travail le 15 septembre 2021 !!!
La famille voulait savoir si le CSE avait bien été alerté de ce décès et de sa qualification en accident du travail ?
En effet, l’employeur à l’obligation légale d’informer le CSE de tous les accidents du travail, définis par l’article L411-1 du code du travail et le CSE a un pouvoir d’enquête à caractère obligatoire en cas de risque grave pour la santé des salarié-e-s.
Il est intolérable de constater que ni le CSE, ni la CSSCT, ni même les Représentants de Proximité locaux ont été informés de cet accident du travail.
« Les élus CSE constatent que la direction n’a pas fait la déclaration d’Accident de travail Mortel dans les délais et n’a pas informé ni réuni les représentants du personnel de la reconnaissance d’AT notifiée par la CPAM le 15/09/2021 à la direction. Ces faits sont constitutifs d’une entrave au fonctionnement du CSE. Les élus votent un recours en justice pour faire reconnaître cette entrave. »
La motion a été approuvé à 18 voix contre 17 par les organisations syndicales CGT, SOLIDAIRES INFORMATIQUE, CFDT, CGC et AVENIR. Les élu-e-s Trait d’Union ont voté contre (16 voix).
CSE SSG : Vote d’une enquête sur le décès d’un salarié SSG et d’une expertise nationale sur les risques psycho-sociaux
Conscient de l’intensification du télétravail pendant la crise sanitaire comme mode d’organisation principal du travail, mais des difficultés récurrentes rencontrées par les salarié-e-s pour allier vie personnelle et activité professionnelle le CSE a voté une expertise sur les Risques Psychos Sociaux sur le périmètre National, avec un focus sur l’organisation du travail en télétravail et une enquête sur l’ensemble des décès des salarié-e-s depuis 2 ans et le début de la crise sanitaire.
CSE I2S : Préconisations de la CARSAT (Site Sophia Antipolis)
Suite au décès d’un salarié I2S le 19 janvier 2021, Une enquête a été réalisée par le cabinet sextant. Cette dernière visait à dégager des causes d’ordre professionnel susceptibles d’éclairer le contexte professionnel du défunt pour renforcer les dispositifs et les moyens de prévention existants.
Le 30/06/2021, la CARSAT a demandé par courrier à la direction I2S de procéder à un diagnostic approfondi qui devrait aboutir à la mise en place d’un plan d’action pour prévenir les RPS sur le site de Sophia Antipolis. Un diagnostic a été réalisé par le cabinet Technologia et un plan d’actions avec un ensemble de préconisations a été proposé.
Suite à ce plan, La CARSAT a demandé à la direction de compléter sa démarche de prévention des RPS par un ensemble d’éléments dont particulièrement la constitution d’un comité de pilotage (COPIL) qui s’occupe de la prévention des RPS et qui inclut au minima un représentant de la direction, un représentant de proximité et des salariés volontaires du site de Sophia Antipolis.