Deux représentants des salariés non-cadres au CHSCT ayant démissionné, une nouvelle désignation pour les remplacer devait se tenir dans le courant du mois de décembre (Désignation effectuée au scrutin majoritaire par les élus DP et CE réunis exceptionnellement pour ce faire).
Quelle ne fut pas notre surprise de constater qu’aucun appel à candidature n’avait été affiché sur le panneau de la direction réservé aux annonces légales et que seuls quelques enquêteurs en CDI et une poignée d’employés du siège avaient été informés en cachette, par email.
Plus d’une centaine d’enquêteurs vacataires travaillant pourtant de façon continue et régulière pour TNS-Sofres et d’ailleurs électeurs et éligibles pour les élections professionnelles DP et CE passées et à venir, se retrouvaient purement et simplement écartés au motif que la direction avait décidé quinze jours auparavant de ne pas les faire travailler à la date prévue pour cette désignation.
Tous les vacataires de l’étude O.P.L. qui pourtant s’escrimaient dans les locaux de la société ce funeste 12 décembre furent, malgré tout, également tenus à l’écart du processus électoral sans la moindre explication.
Quelques enquêteurs avertis incidemment de ce nouveau pronunciamiento (après le scandale du report année après année depuis 2016, des élections professionnelles) déposèrent quand même in-extremis leurs candidatures, mais elles furent rejetées sans la moindre explication, alors que la Loi interdit pourtant expressément à l’employeur de se faire juge de la validité des candidatures présentées. Le plus incroyable, effarant, inouï, est que les représentants DP et CE du collège désignatif trouvent absolument normal que l’accès au CHSCT soit de cette manière réservé à une toute petite minorité triée sur le volet par la direction et lui apportent une fois de plus, leur plus absolu et péremptoire soutien.
Cette nouvelle pantalonnade ne pouvait laisser les membres de la section syndicale CGT sans réaction, aussi avons-nous derechef décidé d’ester en justice pour faire cesser ce trouble manifeste à la légalité qui va à l’encontre d’au moins deux décisions formelles de la Cour de Cassation, en matière de nomination des membres du CHSCT, et demander au juge l’annulation pure et simple de cette désignation révoltante.
Le tribunal d’instance du 14ème arrondissement de Paris, qui devait examiner notre réclamation le 10 janvier, l’a reporté au 14 février prochain.