NOUVELLE MUTUELLE, DIALOGUE SOCIAL, DECISION UNILATERALE…
OBJECTIFS PATRON/DRH : MOINS DE FRAIS, COTISATIONS, ZERO MALADIE, ZERO JOUR D’ARRET, ZERO ACCIDENT DU TRAVAIL, PLUS POUR LES ACTIONNAIRES
Après les NAO, la direction enfonce le clou avec des nouvelles dispositions pour la mutuelle, qui seront présentées pour la forme le 14 décembre au CSE…. Sauf que, la mise en place d’une nouvelle complémentaire santé peut faire l’objet notamment, d’un référendum, d’un accord négocié avec les syndicats, ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Ce sera donc une DUE… pas de dialogue social.
La CGT s’interroge : de la provenance de tous ces arrêts de travail, Burnouts ? Ces arrêts maladies ? L’explosion des frais de santé ? Serait-il normal de faire payer le prix fort de ces projets à marche forcée qui impacteraient la santé des salariés de SOCOTEC ? Nous n’avions pas autant d’arrêts avant ?
Comment l’employeur peut dénoncer ou modifier les contrats initiaux signés par les salariés ? Lors d’une décision unilatérale, l’employeur dénonce l’ancienne DUE aux salariés dans un délai d’un mois, il doit concomitamment préciser les nouvelles dispositions de souscription avec notamment les mentions suivantes :
- Les noms des bénéficiaires du contrat d’assurance ;
- Les cas de dispense ;
- La situation des ayants-droits ;
- Le niveau des garanties ;
- Le taux et le délai de remboursement ;
- Le montant des cotisations ;
- La date d’effet du contrat et sa durée de validité ;
- Les modalités de révision, de renouvellement ou de résiliation….etc…..
Pour définir une nouvelle Mutuelle complémentaire santé collective dans le BTP, il faut notamment prendre en considération :
- Les besoins des salariés (non pas de la direction) ;
- Les garanties proposées par l’assureur (les prestations prises en charge) ;
- Le niveau et les délais de remboursement des frais médicaux ;
- La qualité des services offerts ;
- Le délai de carence ;
- Les cotisations (le prix de la mutuelle en net pour les salariés) etc….
Aucune information n’a été donnée aux membres du CSE, sauf des « discussions » initiées par notre DRH au niveau du Groupe avec les syndicats, qui veut le beurre et l’argent du beurre sans marge de manoeuvre. En effet, la décision de changement et choix de la Mutuelle a déjà été prise. Dans ces conditions, les élus CGT demandent le report de ce point et la transmission de toutes les informations loyales et éclairées de manière à s’assurer des meilleures conditions et que les salariés ne perdent pas d’avantages ni n’aient d’augmentations demain du prix de la mutuelle. Selon la direction, il y aurait entre janvier et juillet 2024 pour trouver une solution. Un vaste enfumage, puisque le choix ne portera pas sur le choix de la Mutuelle, mais éventuellement sur la part employeur et ou l’augmentation mensuelle ou avec moins de remboursements. Quoi qu’il en soit, la direction nous entraine vers un engrenage moins disant, ou plusieurs Mutuelles lui ont claqué la porte au nez, car, pour une Mutuelle, il est important non pas de changer tous les ans ou les deux ans, mais d’être un partenaire stable. Ce qui n’est pas le cas de la politique SOCOTEC actuelle ou l’intérêt des collaborateurs sur la Mutuelle n’est plus une priorité. L’employeur peut faire mieux que la prise en charge à au moins 50%, ainsi la direction doit revoir sa copie, il n’est pas trop tard pour changer d’avis
La CGT dans ces conditions, refuse la manière dont est informé le CSE, se désolidarise, sans avoir les documents nécessaires pour rédiger un avis motivé, large et éclairé de cette DUE et sans respect du dialogue social. La CGT demande qu’il n’y ait aucune ambiguïté pour cette fin d’année 2023, il s’agit pour la mutuelle, son changement, son nouveau prix à payer, que d’une décision unilatérale de la Direction, comme les NAO.
En attendant un changement, Joyeux Noël de la part de la Direction !
MERCI PATRON…