Messieurs,
Vous avez reçu un mail, le vendredi 15 juin 2018, de notre DRH Groupe demandant de désafficher les panneaux d’affichage syndicaux ;
La CGT SOCOTEC vous rappelle que SOCOTEC est dans l’illégalité et risque des poursuites et sanctions pénales (délit d’entrave). Vous vous rendez également coupables en obéissant à notre DRH Groupe, car à ce jour, les IRP (CE, CHSCT et DP) sont peut être tombées depuis le passage en filiales de SOCOTEC France en 5 sociétés juridiquement distinctes :
- la société SOCOTEC CONSTRUCTION SAS ;
- la société SOCOTEC EQUIPEMENT SAS ;
- la société SOCOTEC ENVIRONNEMENT SAS ;
- la société SOCOTEC FORMATION SAS ;
- la société SOCOTEC GESTION SAS.
Mais les Organisations Syndicales, au niveau des filiales, continuent à perdurer jusqu’aux prochaines élections professionnelles :
- Des représentants de la section syndicale CGT (RSS) ont été nommés par la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d’études, de conseil et de prévention
Case 421 – 263, rue de Paris
93514 MONTREUIL Cedex
Tél : 01 55 82 89 41
E-Mail : fsetud@cgt.fr
Site Internet : www.soc-etudes.cgt.fr
Donc …. Les panneaux d’affichage réservés aux organisations syndicales se doivent de vivre avant et après le 1er juin 2018 !
Si vous avez désaffiché la totalité de ces panneaux, comme demandé par SOCOTEC, nous vous prions de restaurer, dans leurs états initiaux et le plus rapidement possible, les onglets « syndicat CGT », avant saisine en référé devant les tribunaux compétant.
Nous demanderons aussi à notre fédération d’exercer devant la juridiction compétente, les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice à l’intérêt collectif de la profession que nous représentons.
Une information sera faite auprès de toutes les DIRECCTE pour recueillir des courriers d’observation.
Nous vous rappelons quelques points sur les fonctions et attributions des RSS
Les moyens de communication de la section syndicale
La section syndicale dispose par ailleurs :
- d’un panneau d’affichage dans l’établissement, distinct de celui affecté aux délégués du personnel et au comité d’entreprise ;
- d’un local aménagé doté du matériel nécessaire, commun à l’ensemble des sections syndicales dans les entreprises ou établissements d’au moins 200 salariés. Dans les entreprises ou établissements d’au moins 1 000 salariés, l’employeur met en outre à la disposition de chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.
- du droit d’organiser des réunions (entre adhérents ou avec une personnalité extérieure à l’entreprise, syndicale ou non) dans l’enceinte de l’entreprise, en dehors du temps de travail ;
- de la faculté de diffuser librement les publications et tracts syndicaux, dans l’enceinte de l’entreprise, aux heures d’entrée et de sortie du travail ;
- de la possibilité, dans des conditions définies par accord d’entreprise, de diffuser ses publications et tracts de nature syndicale sur un site mis en place sur l’intranet de l’entreprise ou sur la messagerie électronique de l’entreprise.
A ce jour, ce sont bien les syndicats qui gèrent leurs panneaux d’affichage et qui décident de ce qui doit rester ou être enlevé et non la Direction.
Bien cordialement,