De la naissance du droit d’auteur… à la création de la Sacem

Défendu par Beaumarchais, le droit d’auteur a été officialisé sous la Révolution, avec la première loi permettant aux auteurs de percevoir leur rémunération à chaque exploitation de leurs oeuvres.

Quelques années plus tard, le développement des concerts publics et spectacles musicaux en France pose le problème concret de la perception du salaire des auteurs et des compositeurs.

Ceux-ci fondent alors la SACEM en 1851.

Pourquoi les auteurs ont-ils créé la Sacem ?

Ecrire, composer, éditer de la musique est un travail. Le droit d’auteur est la rémunération de ce travail.

En France, depuis plus de 200 ans, il est protégé par des lois qui, aujourd’hui, sont regroupées dans le Code de la propriété intellectuelle.

Mais les auteurs ne peuvent pas, étant isolés, faire valoir leurs droits partout où leurs créations sont utilisés (à la radio, à la télévision, au cinéma, dans les spectacles…).

C’est pourquoi ils se sont unis dans une société – la SACEM – qui agit pour leur compte et celui des éditeurs de leurs oeuvres. Elle gère leurs droits pour la diffusion publique et la reproduction de leurs créations.

La Sacem, c’est leur société ; ils administrent eux-mêmes, conformément à l’article L.321-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Lisez SVP ces objectifs de la SACEM.
Ne sont-ils pas pour nous ?

3. objet de la société

Article 4 La société a pour objet :

1° L’exercice et l’administration, dans tous les pays, de tous les droits relatifs à l’exécution publique, la représentation publique, ou de reproduction mécanique, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice de leurs droits ;

2° Une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide par la constitution et le versement de prestations dans le cadre des oeuvres sociales, conformément à l’article 33 des Statuts ;

3° Une action culturelle par la mise en oeuvre de moyens techniques et budgétaires, conformément à l’article 33 des Statuts, propres à valoriser le répertoire social et à en assurer la promotion auprès le public ;

4° Et d’une façon générale, la défense des intérêts matériels et moraux de ses Membres ou de leurs ayants droit en vue et dans la limite de l’objet social, ainsi que la détermination de règles de morale professionnelle en rapport avec l’activité de ses Membres.

Avec le droit d’Auteur, c’est à dire en obtenant l’ajout du point 15, nous avons le BREVET à VIE, voire plus et en ne payant plus d’annuités.

Et nous pouvons alors créer une SOCIETE de GESTION qui comme la SACEM pourrait avoir comme objectifs :

L’exercice et l’administration dans tous pays, de tous les droits relatifs à la fabrication, la distribution et la vente de nos inventions et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de ces dits droits.
Une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide par la constitution et le versement des prestations dans le cadre des oeuvres sociales.
Une action publicitaire pour la diffusion de nos inventions auprès du public;
et d’une façon générale, la défense des intérêts matériels et moraux de ses Membres ou de leurs ayants droits.

Ce projet n’est pas irréaliste puisqu’il y a eu des précédents avec les ajouts récents des points 13 et 14 et que l’on a obtenu des réponses encourageantes.

Rejoignez le SNAII-CGT pour que l’on puisse, en étant plus nombreux et plus forts, arriver à convaincre les législateurs.

Serge CASSAGNE, Secrétaire du SNAII-CGT