Comme annoncé, le Tribunal de Commerce tenait audience ce 22 août 2016 pour étudier, une nouvelle fois, la situation de notre société. Nous pensions qu’une décision serait prise pour valider ou non le plan de continuation déjà plusieurs fois évoqué.
Malheureusement, nous allons devoir patienter encore. En effet, jusqu’à ce matin, la décision de l’Etat concernant son abandon de créances n’était pas encore parvenue à l’administrateur judiciaire. Les juges avaient donc prévu un renvoi (un report à une date ultérieure). Finalement, le document arrivant en cours d’audience, la cour a fixé le délibéré (la date de décision) au 13 septembre.
Mais il y a aussi de bonnes nouvelles
Les débats ont longuement porté sur la viabilité du plan de continuation, qui ne semble évidente à personne. Les juges ont fortement interrogé aussi bien l’actuelle direction (Mme Chevalier) que la future (M. Mérindol) sur les raisons qu’ils ont d’y croire. Si les réponses de Mme Chevalier ont pu nous paraître quelque peu « optimistes » (elle a évoqué les nombreux clients aux demandes desquels nous ne pouvons apporter de réponse faute d’arriver à recruter, à cause de la situation de redressement judiciaire), celles de M. Mérindol étaient quand-même plus convaincantes.
Cependant, lorsque le juge, faisant suite aux réserves exprimées par l’avocat du CE sur l’absence d’engagement du repreneur sur l’emploi, lui a demandé s’il pouvait prendre des engagements sur ce point devant le Tribunal, il a maintenu son refus. Il a indiqué s’en être expliqué devant le CE, et qu’il considérait que si le juge avait des doutes sur la viabilité de son plan, il en aurait encore plus s’il prenait ce type d’engagements. Ceci ne nous surprend pas : dans le monde des entrepreneurs, les gens « sérieux » ne prennent pas d’engagement en matière sociale ! L’avenir proche nous dira ce qu’il en est. Pour autant, ce plan semble être, aux yeux de tous, la meilleure, ou la moins mauvaise des solutions. Même le Procureur de la République, qui a émis des réserves, a considéré que le Tribunal n’avait pas d’autre choix légal que de valider ce plan. Il lui a néanmoins demandé de conditionner cette validation à l’éviction des actuels dirigeants. Nous verrons s’il sera suivi. Nous l’espérons !
La position de la CGT
La CGT est intervenue pour apporter une nouvelle fois son soutien au plan de continuation, malgré ses réserves sur la question de la viabilité à court terme, en particulier du fait que le TACE est augmenté de manière artificielle ces derniers mois par la vente de nos services à des prix très bas. Nous sommes aussi revenus sur la question de la contestation du PSE, évoquée dans les débats. Nous avons indiqué que le risque financier est réel mais sans doute moindre que celui de 3 M€ qui a été indiqué. En effet, en ce qui concerne les ex-T-Systems France (TSF), nous considérons que le transfert vers Novia constituait l’externalisation d’un PSE et donc nous inciterons les salariés à attaquer TSF, qui elle est adossée à un grand groupe international, Deutsche Telekom.
Il devrait donc y avoir deux types de procédures aux prud’hommes :
- Pour les ex-TSF, une action principale contre TSF pour externalisation d’un PSE, et une secondaire (« subsidiaire ») contre Polymont (pour licenciement sans cause réelle et sérieuse). Si l’externalisation de PSE était retenue, alors ce serait TSF qui devrait indemniser le salarié, dans le cas contraire, il le serait par PITS.
- Pour les autres salariés (ex-Effitic ou non), une action seulement contre Polymont pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.