Objet : Améliorer le statut de l’Inventeur indépendant
Monsieur le Président,
Ce matin, ce fut un grand plaisir de vous entendre sur Franc Inter, mais je n’ai pas eu la chance de pouvoir intervenir, aussi je vous écris.
Bravo pour votre réalisation et donner aux jeunes Start-upistes, l’opportunité de développer leurs projets ; c’est remarquable et nous vous en félicitons.
Mais tous ces jeunes, qui sont en fait des inventeurs indépendants, puisque non encore salariés, vont se heurter aux mêmes problèmes que les anciens, que nous représentons, à savoir se battre dans la même cour que les grandes entreprises en subissant le carcan du brevet industriel. Notre syndicat revendique le droit d’auteur légitime pour tous ces créateurs.
Le 5 février 2014, au nom du SNAII-CGT je vous ai écrit la lettre ci-jointe. Mais malgré plusieurs renvois à différentes adresses, je n’ai toujours pas eu de réponse. J’espère que cela est dû à une mauvaise transmission du courrier car vos propos ne sont pas conformes à une attitude de non-recevoir.
Ce que nous demandions le 5 février 2014 est hélas toujours valable mais nous avons de nouveau un espoir suite aux changements politiques. A la rentrée nous demandons à être reçus par le Ministre de l’Industrie, le Ministre de la Culture et par le Directeur de l’INPI, aussi une simple réponse de votre part pourrait faciliter nos entrevues.
Dans l’attente d’une réponse, recevez, Monsieur NIEL mes sincères salutations.