Lettre à la SACEM

Je ne trouve pas dans l’option la question que je veux vous poser, j’ai pris l’option la plus proche.

Depuis 2012, date de la création de notre syndicat, nous mettons tout en oeuvre pour obtenir la totalité du Droit d’auteur en demandant le rajout d’un point 15 à article L112-2 du Code de la P.I.

 

Étant optimistes, nous prospectons les voies afin de créer une Société de Gestion de nos Droits d’auteur. Ce n’est pas facile surtout pour lancer l’affaire.

Aussi, les adhérents m’ont mandaté pour faire la requête suivante auprès de vous : Serait-il possible que la SACEM nous aide dans la phase du lancement, au moins, en nous parrainant ou en nous fournissant une aide matérielle et un appui de professionnels. Nous pensons, par exemple soit à une sorte de société annexe, ou bien un département de la SACEM couvrant nos droits. Ceci mérite discussion, aussi nous vous demandons de bien vouloir nous accorder une éventuelle entrevue.

Salutations.

Secrétaire national du SNAII-CGT

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