Salarié(e)s, depuis octobre 2018, la CGT Socotec vous invite à 2 jours de grève par mois ; Nous pensons passer à 4 !
Le calme avant la tempête !
Les entreprises de plus de 1000 salariés, dont certaines filiales de SOCOTEC, avaient jusqu’au 1er mars pour publier leur “index” un outil visant à réduire les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes.
« Le niveau de résultat obtenu par l’entreprise sur les écarts de rémunération hommes-femmes au regard des indicateurs doit être publié chaque année sur le site Internet de l’entreprise s’il existe. A défaut, il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen. »
« Malgré l’obligation légale, 65 % des sociétés pratiquent jusqu’à 8 % d’écarts salariaux entre les femmes et les hommes, et 29 % vont au-delà.
À travail de valeur égale, salaire égal. Cette obligation légale a beau être en vigueur depuis quarante-six ans, elle est toujours loin d’être respectée par les employeurs. Seulement 6 % des entreprises de plus de 50 salariés sont irréprochables en matière d’égalité salariale femmes-hommes, selon une simulation réalisée parle ministère du Travail auprès de quelque 40.000 sociétés. «Ce qui signifie que 94 % vont devoir rectifier le tir (dont SOCOTEC), explique une source du ministère. »
Chère Direction,
Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail (la DIRECCTE) selon un modèle et une procédure de télé-déclaration qui ont été définis par arrêté.
« Le formulaire de déclaration est disponible sur le site du Ministère du Travail dans la partie Démarches et fiches pratiques, sous la rubrique prévue à cet effet »
Remarque : un guide et un tableur de calcul de l’index de l’égalité professionnelle sont mis à disposition des entreprises de plus de 250 salariés sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr
Vous devez également mettre à disposition de votre CSE, les indicateurs et le niveau de résultat chaque année via la BDES
« En l’absence d’accord sur le contenu de la base de données, les informations concernant l’égalité entre les femmes et les hommes et l’ensemble des rubriques devant comporter un comparatif de leurs situations respectives sont précisément listés par les dispositions réglementaires (C. trav., art. R. 2312-8 ; C. trav., art. R. 2312-9) »
Sanctions applicables à défaut de rattrapage. — L’entreprise dispose de trois années pour atteindre le niveau d’objectif fixé, à défaut de quoi elle devient passible d’une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale. Son montant est fixé par l’autorité administrative, en tenant compte des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ainsi que des motifs de sa défaillance. Un délai supplémentaire d’un an peut lui être accordé pour se mettre en conformité.