La direction de STREETEO, aidée du CSE, brade ses salarié·e·s !

À la suite de notre appel du 25 mai 2023 pour deux jours de grève prévus les 2 et 3 juin prochain, la direction a envoyé aux salarié·e·s un Plan de Sauvegarde de l’Emploi afin de faire taire la contestation.

Le moins que nous puissions dire est que celui-ci n’est pas à la hauteur des attentes des salarié·e·s et des moyens du groupe INDIGO.

Voici notre analyse du PSE proposé : il est insuffisant financièrement, et ce pour les raisons suivantes :

• La prime incitative de transfert dont le montant est de 1 000 €, pouvant être majorée à 1 500 € si vous signez dans les 8 jours. Or, si nous prenons comme base une moyenne mensuelle de 2 000 € et une ancienneté moyenne de 2,9 ans, voici en moyenne ce que devrait verser STREETEO à la rupture du contrat de travail : Préavis 2 mois, soit 4 000 € ; et l’indemnité de licenciement ¼ de mois par année de présence, soit (0,25 * 2,9) * 2 000 = 1 450 €. Donc au global à la fin de votre contrat, STREETEO devrait vous verser (ceci est donné à titre indicatif) 5 450 €. Avec sa prime de transfert, l’entreprise économise environ entre 3.900 € et 4.450 €, sans compter qu’elle n’aura pas à verser les autres aides prévues par le PSE, vu que le salarié est reclassé.
• L’indemnité de découverte de l’environnement professionnel pour les reclassements internes, qui n’est pas vraiment utile pour les postes en région parisienne, nous semble dérisoire pour certains trajets en TGV par exemple pour se rendre dans le Sud de la France où se trouve quelques sites STREETEO. Un billet Paris/Marseille tourne autour de 125 € pour un aller simple. Donc avec le retour, le salarié est de sa poche.
• L’indemnité de voyage de reconnaissance pour les reclassements internes, outre que nous ne voyons pas vraiment la différence avec l’indemnité ci-dessus, elle reste tout de même sous-évaluée au vu des dépenses possibles comme indiqué précédemment.
• Le montant de l’aide à la mobilité géographique pour les reclassements internes est notoirement insuffisant : 1 000 € (porter à 1 500 € si RQTH), d’après les montants indiqués par DEMECO, spécialiste du déménagement : « Déménager 30 m³ d’une maison à une autre maison située à 500 kms : entre 1 500 € et 2 500 € ». D’autant que d’après NOUVELLE VIE PROFESSIONNELLE, « le taux de mobilité géographique, c’est-à-dire la part de salariés ayant changé de département s’élève à 2 % sur un an. »[1]. Le risque financier est donc dérisoire. STREETEO aurait pu mettre un budget plus conséquent sans risque.
• Le congé de reclassement est fixé tant dans sa durée que sur le montant, au minimum légal. Il n’y a aucun abondement de la part de la société. D’autant qu’au-delà de la date de début de ce congé (1^er juillet 2023), il a 2 mois (juillet et août) qui ne vont pas vraiment permettre une recherche active ni un véritable travail de reconversion ou de formation.
• L’aide à la formation est limitée à une enveloppe globale de 10 000 € (art. 7.4.1) pour 97 salariés concernés soit un ratio par personne d’environ 104 € ! De plus, il y a une disparité de traitement entre les salariés parisiens et les tourangeaux, avec plafond individuel doublé pour les seconds, sans qu’il soit expliqué le pourquoi d’une telle décision ! Et si nous mettons en relation les plafonds avec l’enveloppe global, en prenant le plafond le plus bas, c’est moins de 7 personnes formées. Alors que la formation est la meilleure arme pour se reconvertir. D’après le site Activ-emploi.com, « les formations professionnelles privées en France sont généralement plus coûteuses que les formations dispensées par des organismes publics ou à but non lucratif. Les coûts moyens pour ces formations sont d’environ 5 000 euros. »[2].
• L’aide à la mobilité géographique pour le reclassement externe, elle est calquée sur les mesures de mobilité interne. Elle est donc insuffisante comme expliqué plus haut.

Sur les critères d’ordre et le périmètre géographique du PSE limité à Paris et Tours. Si pour Tours, cela peut se comprendre, STREETEO n’a aucune autre activité dans ce bassin d’emploi. Cela n’est pas le cas pour Paris où STREETEO exerce sur les communes de Alfortville, Issy-les-Moulineaux, Montrouge, Nogent-sur-Marne, Pontoise, Puteaux, Rambouillet, Rueil-Malmaison, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Germain-en-Laye et Villejuif. Selon les dispositions de l’article L.1233-5 du Code du travail, le périmètre d’application des critères est l’entreprise ou la zone d’emploi[3]. Selon l’INSEE, « Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. » Donc dans votre cas, la zone d’emploi devrait être la région parisienne et non la seule ville de Paris. D’autant que vos contrats prévoient la mobilité géographique avec les autres sites sans que cela soit analysé comme une modification de votre contrat de travail.

En matière de reclassement, l’entreprise semble se borner à diffuser la liste des postes ouverts en son sein et au sein du groupe sans faire d’offre personnalisée à chaque salarié concerné. Or, l’employeur ne satisfait pas à cette obligation de reclassement :

• S’il se contente de faire état d’une liste de postes vacants dans le PSE[4] ;
• S’il informe par voie d’affichage que des possibilités de reclassement existent et invitent les salarié·e·s à prendre contact avec la société mère[5] ;
• S’il ne propose qu’une seule offre sans justifier d’aucune recherche au sein du groupe alors que le PSE prévoyait des possibilités de reclassement dans les autres sociétés[6].

Voilà pourquoi nous invitons, l’ensemble des salarié·e·s de STREETEO Paris, à venir manifester leurs mécontentements devant le siège social de l’entreprise, 1 Place des Degrés à La Défense (Puteaux).

Pour un PSE à la hauteur, rassemblons-nous toutes et tous devant STREETEO le 2 juin de 9h à 11h.

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[1] cf . https://www.nouvelleviepro.fr/mobilite-geographique-ou-vont-les-cadres-en-france

[2] https://activ-emploi.com/combien-coute-une-formation-professionnelle-en-france/

[3] cf. https://www.phanexperts.com/le-pse-et-les-criteres-dordre-des-licenciements/

[4] Cass. soc., 6 juillet 1999, n° 96-45.665, publié

[5] Cass. soc., 12 mars 2003, n° 00-46.700, inédit

[6] Cass. soc., 17 octobre 2007, n° 06-40.887